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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle
- Publié le 20/07/2023
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance
- Publié le 26/09/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022
- Publié le 26/06/2023
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement
- Publié le 12/10/2023
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Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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