BDF ACPR : menu principal FR
Vous êtes ici les principaux apports de la dsp 2
Page de recherche
Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022 Publié le 22/12/2023 fr pdf (2M)
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2022 Publié le 28/06/2023 fr pdf (257K)
Résultats des tests de résistance 2023 menés par l’ABE et la BCE Publié le 28/07/2023 fr pdf (404K)
Analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France Publié le 29/06/2023 fr pdf (3M)
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques Publié le 21/11/2024 fr pdf (559K)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2023 Publié le 24/10/2024 fr pdf (7M)
Enjeux de durabilité dans les missions et les opérations de la Banque de France Publié le 30/09/2024 fr pdf (908K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2022 Publié le 26/06/2023 fr pdf (2M)
Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation Publié le 07/11/2024 fr pdf (216K)
Pages
Haut de page