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Le nouveau portail ACPR arrive bientôt ! Publié le 05/07/2024 fr pdf (217K)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023 Publié le 06/07/2023 fr pdf (3M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation Publié le 06/07/2023 fr pdf (171K)
Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance Publié le 02/07/2024 fr pdf (1M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs Publié le 20/07/2023 fr pdf (1M)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
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