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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
- fr
- pdf (579K)
ACPRPublications de la protection de la clientèle
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables
- Publié le 07/11/2023
- fr
ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
ACPRCommuniqués ACPR
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation
ACPRCommuniqués ACPR
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
ACPRCommuniqués ACPR
Climate stress-test: the ACPR encourages insurers to keep up their efforts towards the integration of climate risk
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
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France FinTech, Paris&Co, l’ACPR et l’AMF annoncent la troisième édition de la French FinTech Week du 6 au 20 octobre 2023
- Publié le 08/06/2023
- fr
- pdf (302K)
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions