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414 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheL’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 21/11/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
ACPRCommuniqués ACPR
Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables
- Publié le 07/11/2023
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L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Publié le 19/06/2024
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
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