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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
ACPRAutres événements de la Chaire ACPR « Régulation et Risque Systémique »
Social media as a Bank Run Catalyst
- Publié le 29/11/2023
- fr
Lancement du groupe de travail sur la Certification des Smart contracts
- Publié le 29/03/2024
- fr
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
- fr
- pdf (245K)
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
- Publié le 14/06/2023
- fr
- pdf (204K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (89K)
ACPRCommuniqués ACPR