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Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné

  • Publié le 26/03/2024
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Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

  • Publié le 28/11/2023
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Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation

  • Publié le 06/07/2023
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Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance

  • Publié le 02/07/2024
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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?

  • Publié le 12/10/2023
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Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle

  • Publié le 27/03/2024
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Le financement de l’immobilier commercial par les banques françaises en 2023

  • Publié le 05/08/2024
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Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022

  • Publié le 24/07/2023
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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023

  • Publié le 16/07/2024
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