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L’ACPR met de nouveau en garde contre de fausses attestations de garantie financière et des attestations de garantie financière irrégulière
- Publié le 23/12/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France
- Publié le 16/01/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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Insolvabilité de FWU Life Insurance Lux SA : le CAA publie une mise à jour de la situation
- Publié le 07/11/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Tunisian Foreign Bank (TFB)
- Publié le 18/10/2024
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