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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués ACPR
The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
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Climate stress-test: the ACPR encourages insurers to keep up their efforts towards the integration of climate risk
Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur les dispositifs de consultation, d’inscription et de radiation
- Publié le 06/07/2023
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Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
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Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance
- Publié le 24/09/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante retraite collectifs
- Publié le 20/07/2023
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