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ACPRDossiers
Annual Report on Sanctioning Activities in the SSM in 2023
- Publié le 11/06/2024
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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023
- Publié le 22/07/2024
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A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
- Publié le 13/02/2024
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ACPR
Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Instruction n° 2024-I-06 relative aux nouvelles remises prudentielles des gestionnaires de crédits, des établissements de crédit, des succursales d’établissements de crédit de pays-tiers, des sociétés de financement et des acheteurs de crédits
ACPR
Mise en conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) permettant aux gestionnaires de crédits d’évaluer si leur organe de direction ou d’administration, dans son ensemble, possède des connaissances et une expérience appropriées [...]
ACPR
Mise en conformité des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur l’établissement et la tenue des listes ou des registres nationaux des gestionnaires de crédits au titre de la directive (UE) 2021/2167
Crisis prevention and management in an era of digital financial services
- Publié le 16/11/2023
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