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Réinitialiser la rechercheACPR
Instruction n° 2023-I-18 abrogeant et remplaçant l’instruction 2022-I-21 du 9 décembre 2022 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 du Parlement européen [...]
Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
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ACPR
Instruction 2024-I-08 relatives aux informations à transmettre à l’ACPR dans le cadre de l’acquisition ou l’extension de participation dans un émetteur de jetons se référant à un ou des actifs
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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Staying the course through stormy weather: confidence to support innovation
- Publié le 23/10/2023
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ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
ACPRCommuniqués ACPR
The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
Insurance Supervision Under Climate Change: A Pioneers Detection Method
- Publié le 03/09/2024
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