Recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
Décision n° 2024-C-18 du 12 juin 2024 relative à l'assimilation des administrations régionales ou locales à l’administration centrale au titre de l’article 115(2) du règlement (UE) n ° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013
Notice 2024 relative aux modalités de calcul et de publication des ratios prudentiels dans le cadre de la CRDIV et exigence de MREL (version du 28 juin 2024)
