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L’ACPR met en garde les épargnants contre la multiplication de faux placements proposés par des personnes usurpant l’identité des établissements REVOLUT, BARCLAYS et BOURSORAMA
- Publié le 29/11/2023
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Quatrième rapport commun ACPR/AMF : Suivi et évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place
- Publié le 19/06/2024
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L’ACPR met en garde le public contre la multiplication de fausses offres de prêt immobilier ou de rachat de crédit proposées par des individus usurpant l’identité de courtiers et d’établissements de crédit
- Publié le 04/09/2024
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ACPR
Instruction n°2023-I-14 abrogeant et remplaçant l’instruction n°2016-I-04 du 14 janvier 2016 relative aux informations à communiquer à des fins de stabilité financière (Domaine Assurance) modifiée par l’instruction n°2021-I-24 du 16 décembre 2021
ACPR
Modalités de calcul des ratios prudentiels pour les entreprises et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
ACPR
Instruction n° 2022-I-25 abrogeant l’instruction n° 2018-I-09 relative aux formulaires de nomination ou de renouvellement de dirigeant effectif ou de responsable de fonction clé des organismes d’assurance et de retraite professionnelle supplémentaire
ACPR
Instruction n° 2024-I-02 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-03 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’ACPR ne relevant pas du régime dit « Solvabilité II »[...]
Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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