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Réinitialiser la rechercheACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
Publication d'un guide d'information sur les captives de réassurance
- Publié le 12/11/2024
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
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Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 03/09/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances
- Publié le 10/07/2023
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L’ACPR et l’AMF mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent en France des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés
- Publié le 22/10/2024
- fr
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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