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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)

  • Publié le 28/06/2024
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Discours de Nathalie Aufauvre à l’assemblée générale de l’ASF

  • Publié le 08/07/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022

  • Publié le 25/03/2024
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Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation

  • Publié le 23/07/2024
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Escroqueries : l’ACPR met en garde le public contre les propositions frauduleuses de crédits, de livrets d’épargne, de services de paiement et d’assurances

  • Publié le 09/10/2023
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L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France

  • Publié le 16/01/2024
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Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance

  • Publié le 26/09/2023
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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle

  • Publié le 20/07/2023
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La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2024

  • Publié le 06/11/2024
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DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement

  • Publié le 12/10/2023
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