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Réinitialiser la rechercheLa situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023
- Publié le 16/07/2024
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Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
The ACPR publishes an operational document outlining the implementation of bail-in in France
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
- Publié le 16/04/2024
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Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
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ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The ACPR and the AMF warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The AMF and the ACPR have published their report on the monitoring and assessment of the climate commitments made by Paris financial centre participants
Frédéric Hervo est nommé secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 03/09/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôts (BRED)
- Publié le 28/06/2024
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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