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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 Publié le 08/06/2023 fr pdf (5M)
Prêts garantis par l'État, prise de risque bancaire et effet d'aubaine sur le capital réglementaire Publié le 13/06/2023 fr pdf (2M)
Strategic optionality in resolution: combination of tools Publié le 20/12/2023 fr pdf (2M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
Enhancing the credibility of the EU bail-in design: the example of the treatment of discretionary exclusions Publié le 18/07/2023 fr pdf (1M)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2022-I-26
ACPR
Historique de l'instruction n° 2022-I-25
DeFi: the ACPR draws conclusions from its public consultation, and outlines concrete avenues for regulation Publié le 12/10/2023 en pdf (385K)
ACPR
Historique de l'instruction n° 2020-I-05
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements Publié le 12/10/2023 en pdf (3M)
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