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Instruction n° 2022-I-23 relative aux informations à transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par les sociétés de crédit foncier et les sociétés de financement de l’habitat dans le cadre de l’octroi des labels « obligation [...]
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-20 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2013-I-15 du 12 novembre 2013 relative au suivi des flux sur les contrats d'assurance-vie, modifiée par l’instruction n° 2017-I-18 du 12 octobre 2017
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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ACPR
Instruction n° 2024-I-03 relative aux demandes d'agrément et aux déclarations des gestionnaires de crédits
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
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