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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor
ACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
ACPRCommuniqués ACPR
Results of the 2023 stress tests carried out by the European Banking Authority and the European Central Bank
ACPRCommuniqués ACPR
A new vision for Europe’s Single Resolution Mechanism is launched in Brussels
ACPRCommuniqués ACPR-AMF
The ACPR and the AMF warn the public against the activities of several entities offering in France investments in Forex and in crypto-assets derivatives without being authorized to do so
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (197K)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
- pdf (198K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (89K)