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Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ?
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-10 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2020-I-05 du 9 avril 2020 relative aux documents prudentiels européens à communiquer annuellement et trimestriellement par les organismes de retraite professionnelle supplémentaire [...]
ACPR
Instruction n° 2023-I-23 relative à la déclaration d’informations financières prudentielles applicables aux groupes et entités importants et moins importants abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2015-I-13 du 15 juin 2015 modifiée par [...]
Bank Debt, Mutual Fund Equity, and Swing Pricing in Liquidity Provision
- Publié le 12/01/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023
- Publié le 06/11/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-09 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-13 du 8 juillet 2022 relative à la transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de documents prudentiels par les organismes d’assurance et de réassurance [...]
ACPR