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Réinitialiser la rechercheL’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
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ACPR
Décision n° 2024-P-27 du 8 octobre 2024 modifiant la décision n° 2010-C-42 du 29 septembre 2010 relative à l’institution de la Commission consultative Pratiques commerciales
ACPR
Décision n° 2024-C-16 du 10 juin 2024 relative à l’institution d’une commission consultative
Digital players in the financial sector: a step towards profitability?
- Publié le 30/08/2022
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Crisis prevention and management in an era of digital financial services
- Publié le 16/11/2023
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ACPR
Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR