La crise financière de 2008 a mis en évidence l’impact sur l’économie réelle et le système financier des difficultés rencontrées par le secteur bancaire.

Dans ces conditions, en cohérence avec les réformes entreprises au niveau international, le législateur français a renforcé le dispositif de prévention et de gestion des crises bancaires, même si, dans leur ensemble, les établissements bancaires français ont fait preuve de résilience.

Dans ce cadre, en la désignant en 2013 autorité de résolution bancaire, le législateur a conféré à l’ACPR des pouvoirs exorbitants du droit commun – la résolution – pour traiter les faillites bancaires qui pourraient avoir des effets indésirables sur le secteur financier voire sur le reste de l’économie.

En application de l’article L. 613-35 du CMF entrent dans le champ d’application de la résolution :

• les établissements de crédit soumis à la supervision directe de la Banque centrale européenne et les établissements de crédit ou les entreprises d’investissement qui constituent une part importante du système financier,
• les établissements de crédit et les entreprises d’investissement qui ne font pas partie d’un groupe soumis à une surveillance sur base consolidée,
• les entreprises mères dans l’Union.

Les entreprises mères dans l’Union sont des compagnies financière holding (CFH), des compagnies financière holding mixte (CFHM) ou des établissements de crédit ou entreprises d’investissement (EC/EI) qui :

• sont des filiales d’une entité (CFH, CFHM, EC, EI) établie hors de l’Union Européenne, et
• détiennent des entités (CFH, CFHM, EC, EI) établies dans l’Union Européenne.

Assurer la résolution de ces entités poursuit les quatre objectifs mentionnés à l’article L. 613-50 I du Code monétaire et financier (CMF) :

• assurer la continuité des fonctions critiques,
• éviter les effets négatifs importants sur la stabilité financière,
• protéger les ressources de l’État en réduisant autant que possible le recours aux aides financières publiques exceptionnelles,
• protéger les fonds et les actifs des clients.