La France est l’un des premiers États membres de l’Union Européenne à s’être doté d’un régime de rétablissement et de résolution des organismes d’assurance. Introduit par l’article 47-V de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 et par l’Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017.