Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie
06/12/2019 - Recommandation
Recommandation 2019-R-01 en date du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie(pdf - 427.22 Ko)
Assurance, Pratiques commerciales