Vous êtes ici

Publications relatives au contrôle des assurances

Publication Publications du contrôle des assurances
Conférence avec les actuaires
  • Publié le 17/12/2018
  • FR
  • PDF (446.78 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Réunion de place sur l’élaboration des plans préventifs de rétablissement dans le secteur des assurances
  • Publié le 13/12/2018
  • FR
  • PDF (265.25 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Note - Déclinaison opérationnelle du régime des plans préventifs de rétablissement pour le secteur des assurances
  • Publié le 08/11/2018
  • FR
  • PDF (782.02 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Réunion de place - Plans préventifs de rétablissement secteur de l’assurance
  • Publié le 08/11/2018
  • FR
  • PDF (505.24 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Vente de contrats santé à distance : des pratiques à revoir
  • Publié le 10/07/2018
  • FR
  • PDF (318.95 Ko)
Publication Publications du contrôle des assurances
Réunion de place : Point sur les SFCR collectés en 2017
  • Publié le 02/03/2018
  • FR
  • PDF (514.97 Ko)