Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012
11/02/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012(pdf - 170.32 Ko)
Retrait d'agrément