Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012
02/11/2013 - Liste
Décisions de retrait d'agrément d'entreprises de paiement prises par l'ACP au cours du mois de décembre 2012(pdf - 170.32 KB)
Retrait d'agrément