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La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022
- Publié le 08/06/2023
- fr
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ACPR
Instruction n° 2023-I-08 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2023-I-02 du 13 avril 2023 relative aux documents prudentiels annuels à communiquer par les organismes assujettis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]

Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
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ACPR
Instruction n° 2023-I-19 relative aux demandes d’agrément d’établissement de crédit succursale de pays-tiers

Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 27/06/2023
- fr
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ACPR
Instruction n° 2022-I-21 relative à la collecte d’informations sur les hautes rémunérations pour les entités assujetties au règlement (UE) 575/2013 et au règlement (UE) 2019/2033

Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
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Bank Market Power and Interest Rate Setting: Do Consolidated Banking Data Matter?
- Publié le 15/11/2022
- fr
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ACPR