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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément Publié le 10/11/2023 fr pdf (198K)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques Publié le 18/07/2023 fr pdf (89K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie Publié le 20/10/2023 fr pdf (391K)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Treezor Publié le 16/04/2024 fr pdf (384K)
DeFi : l’ACPR tire les enseignements de sa consultation publique et dessine des pistes concrètes d’encadrement Publié le 12/10/2023 fr pdf (474K)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022 Publié le 23/10/2023 fr pdf (870K)
L’ACPR publie un document opérationnel permettant la mise en œuvre de l’instrument de renflouement interne (bail-in) en France Publié le 16/01/2024 fr pdf (579K)
Une campagne de visites mystères de l’ACPR montre que la commercialisation des contrats d’assurance obsèques est toujours défaillante Publié le 03/11/2023 fr pdf (556K)
L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats Publié le 11/03/2024 fr pdf (403K)
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