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20220517_recommandation_2022-r-01_traitement_reclamations.pdf
- Publié le 17/05/2022
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3.2_recommandation_2012-r-02_version_du_6_decembre_2019.pdf
- Publié le 19/12/2019
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ACPRPublications de la protection de la clientèle
Les recommandations de l’ACPR
- Publié le 25/09/2017
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation 2011-R-04 de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation des contrats d’assurance vie liés au financement en prévision d’obsèques
- Publié le 24/07/2017
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Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
- Publié le 24/07/2017
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Bonnes pratiques en matière d’assurance obsèques : l’ACPR enrichit sa recommandation
- Publié le 23/02/2021
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