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ACPRCommuniqués ACPR

Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme

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Historique de la recommandation n° 2021-R-01

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Recommandation 2016-R-02 du 14 novembre 2016 sur le traitement des réclamations

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Recommandation 2015-R-04 du 2 mars 2015 sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

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Recommandation 2012-R-02 du 12 octobre 2012 portant sur la commercialisation des comptes à terme

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Recommandation 2017-R-02 en date du 22 décembre 2017 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif

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Historique de la recommandation n° 2022-R-01

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Recommandation R-02 de l’ACP sur la commercialisation des comptes à terme

  • Publié le 25/07/2017
  • fr
  • pdf (100K)
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Recommendation on the marketing of time deposit accounts

  • Publié le 25/07/2017
  • fr
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Recommandation 2019-R-01 du 6 décembre 2019 sur les communications à caractère publicitaire des contrats d’assurance vie

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