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Les conventions de distribution de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirment leur vigilance sur la distribution des produits d’épa
- Publié le 26/07/2017
- fr
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ACPRAnalyses et synthèses n°44 :
Stress test EIOPA 2014 : échantillon européen, situation domestique et benchmarkings
- Publié le 27/06/2017
- fr
ACPRPublications du contrôle bancaire n°22 :
Point sur l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne
- Publié le 20/09/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°45 :
Situation d'un échantillon de groupes d'assurance actifs en France à fin 2014
- Publié le 27/06/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°47 :
Étude sur les taux de revalorisation des contrats individuels d’assurance-vie au titre de 2014
- Publié le 28/06/2017
- fr
ACPRAnalyses et synthèses n°29 :
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2013 (mai 2014)
- Publié le 26/06/2017
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ACPRCommuniqués ACPR
Communiqué de presse relatif à la Recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel sur la commercialisation de contrats d’assurance vie en unités de compte constituées de titres de créance émis par une entité liée à l’organisme d’assuran
ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR appelle les institutions financières sous sa supervision à suivre la recommandation ESRB/2020/07 du Comité européen du risque systémique sur les distributions de dividendes ou de rémunération variable et sur les rachats d’actions
ACPRGouverneur de la Banque de France