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L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Revalorisation 2023 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation
- Publié le 23/07/2024
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Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)
- Publié le 05/07/2024
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Les assureurs français face aux risques liés à la perte de biodiversité : Enjeux et enseignements pour les organismes et leur supervision
- Publié le 20/06/2024
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Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
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Loi Énergie Climat : les assureurs doivent poursuivre leurs progrès
- Publié le 22/01/2024
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Test d’intérêt public pour les organismes d’assurance
- Publié le 02/07/2024
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Bilan 2023 des vérifications effectuées sur la compétence et de l’honorabilité des responsables dans les secteurs de la banque et de l’assurance
- Publié le 29/03/2024
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Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR
- Publié le 07/07/2023
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Les organismes d’assurance exerçant une activité de santé et de prévoyance en France en 2022
- Publié le 22/12/2023
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