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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Nouveau : Le portail Autorisations évolue et devient le portail ACPR Publié le 10/10/2024 fr pdf (446K)
Le financement des professionnels de l’immobilier en 2022 Publié le 24/07/2023 fr pdf (3M)
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Publié le 17/07/2024 fr pdf (393K)
Le financement de l'habitat en 2023 Publié le 12/07/2024 fr pdf (4M)
L’ACPR à VivaTech ! Publié le 06/07/2023 fr pdf (651K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (2M)
Effets collatéraux : le rôle des Fintechs dans le financement des petites et moyennes entreprises Publié le 27/02/2024 fr pdf (2M)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
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