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414 résultat(s)
Réinitialiser la rechercheL’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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Scénarios et hypothèses principales de l’exercice de stress test climatique 2023
- Publié le 06/07/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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Clauses d’exclusion : l’ACPR appelle les organismes d’assurance à passer en revue l’ensemble de leurs contrats d’assurance
- Publié le 24/09/2024
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ACPRCommuniqués ACPR
L’ACPR salue les évolutions désormais apportées par la profession au dispositif de gouvernance des produits d’assurance vie. Elle veillera à leur pleine et entière application.
ACPRCommuniqués ACPR
Stress-test climatique : l’ACPR encourage les organismes d’assurance à poursuivre leurs efforts de prise en compte du risque climatique
Devoir de conseil en assurance : l’ACPR recommande de nouvelles bonnes pratiques
- Publié le 21/11/2024
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Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables
- Publié le 07/11/2023
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L’ACPR et l’AMF publient leur rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
- Publié le 19/06/2024
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L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats
- Publié le 11/03/2024
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