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Réinitialiser la rechercheACPR
- Instruction n° 2024-I-01 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis [...]
ACPR
Instruction 2024-I-09 relative au retrait d’agrément, d’autorisation ou d’enregistrement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des sociétés de tiers-financement, des entreprises d’investissement, des établissements de paiement [...]
ACPR
Recommandation 2014-R-02 du 21 novembre 2024 sur le recueil des informations relatives au client pour l’exercice du devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance
The ACPR and AMF Joint Unit publishes its 2022 annual report
- Publié le 29/06/2023
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The ACPR launched its second climate stress test covering the insurance sector today
- Publié le 06/07/2023
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The Autorité de contrôle prudentiel et de résolution announces its work programme for 2024
- Publié le 19/01/2024
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The AMF and the ACPR have published their report on the monitoring and assessment of the climate commitments made by Paris financial centre participants
- Publié le 21/06/2024
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- pdf (482K)
ACPR
Instruction n°2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie [...]
ACPR