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Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
The Effect of U.S. Climate Policy on Financial Markets: An Event Study of the Inflation Reduction Act Publié le 06/08/2024 fr pdf (293K)
Central-bank account for all : Efficiency and risk taking Publié le 25/01/2024 fr pdf (179K)
Publication de la 2e version de l’analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme de l’ACPR Publié le 07/07/2023 fr pdf (186K)
Les principaux résultats de l’exercice climatique sur le secteur de l’assurance Publié le 22/05/2024 fr pdf (6M)
Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
324._instruction_2022-i-25.pdf Publié le 23/11/2023 fr pdf (383K)
318._instruction_2023-i-14.pdf Publié le 17/10/2023 fr pdf (222K)
La situation des assureurs soumis à Solvabilité II en France au premier semestre 2023 Publié le 06/11/2023 fr pdf (2M)
Les personnes politiquement exposées Publié le 05/07/2024 fr pdf (505K)
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