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ACPRDossiers
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement
- Publié le 28/11/2023
- fr
- pdf (144K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique
- Publié le 31/08/2022
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Financial key figures of insurers subject to Solvency II in France at end-2023
- Publié le 22/07/2024
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ACPRSeminars
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
- en
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA
- Publié le 17/07/2024
- fr
- pdf (393K)
Climate-related Disclosure Commitment of the Lenders, Credit Rationing, and Borrower Environmental Performance
- Publié le 21/02/2024
- fr
- pdf (218K)