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Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique Publié le 08/10/2024 fr pdf (2M)
L’ABE organise de nouvelles audiences publiques sur ses mandats pour le règlement MiCA Publié le 08/01/2024 fr pdf (207K)
Le marché de l’assurance-vie en 2023 Publié le 19/03/2024 fr pdf (2M)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
Communication sur les exigences prudentielles, statuts et procédures suite à l’entrée en vigueur du règlement MiCA Publié le 17/07/2024 fr pdf (393K)
Modèles internes des banques pour le calcul du capital réglementaire (IRB) et intelligence artificielle Publié le 27/03/2024 fr pdf (1M)
Revalorisation 2022 des contrats d’assurance-vie et de capitalisation – engagements à dominante épargne et retraite individuelle Publié le 20/07/2023 fr pdf (2M)
Canevas du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et le processus interne d’évaluation des risques (ICARAP) des entreprises d’investissement Publié le 28/11/2023 fr pdf (144K)
Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance Publié le 26/09/2023 fr pdf (184K)
La situation des grands groupes bancaires français à fin 2023 Publié le 16/07/2024 fr pdf (4M)
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