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Réinitialiser la rechercheACPRPublications de la protection de la clientèle
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
- Publié le 28/11/2023
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Monnaie numérique de banque centrale et articulation avec le monde des crypto-actifs
- Publié le 25/04/2024
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
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La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
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Evelyne Massé est nommée première secrétaire générale adjointe de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Publié le 05/07/2024
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
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L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
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Climate Risks and Economic Activity in France : Evidence From Media Coverage
- Publié le 16/09/2024
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L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
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