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Instruction n°2022-I-24 relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie [...]
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Déclaration de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne, destinées à compléter l’évaluation de la résolvabilité pour les banques avec stratégie de transfert (EBA/GL/2023/01)
ACPR
Recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances
20240429_presentation_reporting_etablissement_bancaire_support_aux_remettants.pdf
- Publié le 06/05/2024
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ACPR
Décision de la commission des sanctions n° 2022-06 du 13 novembre 2023 à l’égard de la Mutuelle de Poitiers Assurances (organisme d’assurance ; gel des avoirs)
ACPR
Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
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Instruction n° 2024-I-04 relative à la nomination ou au renouvellement d’un dirigeant effectif ou d’un membre d’un organe de surveillance
20240429_presentation_reporting_etablissement_bancaire_support_aux_remettants.pdf
- Publié le 06/05/2024
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