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Sessions d’information – Modalités d’agrément des futurs gestionnaires de crédits Publié le 08/02/2024 fr pdf (121K)
Publication des instructions et formulaires pour l’agrément des gestionnaires de crédits Publié le 23/05/2024 fr pdf (166K)
L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Publié le 28/11/2023 fr pdf (197K)
Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique Publié le 31/08/2022 fr pdf (663K)
Rapport d'activité 2023 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 12/06/2024 fr pdf (2M)
Rapport d'activité 2022 du Pôle Assurance Banque Epargne Publié le 28/06/2023 fr pdf (1M)
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022 Publié le 25/03/2024 fr pdf (4M)
Revue de la directive Solvabilité 2 : vers un régime proportionné Publié le 26/03/2024 fr pdf (273K)
Finance « décentralisée » ou « désintermédiée » (DeFi) : quelle réponse réglementaire ? Publié le 12/10/2023 fr pdf (1M)
Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables Publié le 07/11/2023 fr pdf (640K)
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