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Réinitialiser la rechercheACPR
Décision n° 2023-P-27 du 14 septembre 2023 modifiant la décision n° 2010-C-20 du 21 juin 2010 instituant la Commission consultative Affaires prudentielles
ACPR
Décision n° 2023-SG-59 du 11 décembre 2023 portant sur l'organisation des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPR
Décision n° 2023-C-26 du 11 juillet 2023 portant sur les règles de déontologie applicables au personnel des services de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
ACPRDébats économiques et financiers n°40 :
Pouvoir de marché des banques et fixation des taux d’intérêt : de l’importance de prendre en compte les données bancaires sur base consolidée
- Publié le 18/01/2023
- fr
![](/sites/default/files/pdfpreview/61e98cea7ffbe848a4ec34942ee5fa72.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
- Publié le 21/12/2023
- fr
- pdf (112K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/e679e715930f150764fe07c7435e9d58.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Mutuelle de Poitiers Assurances
- Publié le 21/11/2023
- fr
- pdf (574K)
![](/sites/default/files/pdfpreview/a62c2000ba6e0b0d69fc6f76de6c955b.jpg)
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la société Abeille Vie
- Publié le 20/10/2023
- fr
- pdf (391K)
ACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
![](/sites/default/files/pdfpreview/b181dbf1daae16b392994b1a70b619bb.jpg)
Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2022
- Publié le 23/10/2023
- fr
- pdf (12M)