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ACPRPublications de la protection de la clientèle

L’ACPR émet une recommandation sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances

  • Publié le 28/11/2023
  • fr
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Enseignements des actions de contrôle menées sur l’assurance dépendance

  • Publié le 26/09/2023
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Enseignements des contrôles menés sur les contrats Garanties Accidents de la Vie (GAV)

  • Publié le 05/07/2024
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Financement participatif : les intermédiaires disposent d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique

  • Publié le 31/08/2022
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Synthèse des entretiens bilatéraux menés par l’ACPR et l’AMF sur les avancées des établissements dans la prise en compte de la commercialisation des produits financiers aux personnes âgées vulnérables

  • Publié le 07/11/2023
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Crédit à la consommation : enseignements de l’enquête de l’ACPR sur la gestion des impayés et le recouvrement amiable

  • Publié le 13/06/2024
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Clauses contractuelles : Enseignements de l’enquête sur la prise en compte des décisions de justice et de la doctrine du Médiateur de l’assurance

  • Publié le 24/09/2024
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ACPRPublications de la protection de la clientèle

Summary of bilateral interviews held by the Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) and the Autorité des Marchés Financiers (AMF) on progress made by institutions in marketing financial products to vulnerable elderly people

  • Publié le 24/11/2023
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ACPRPublications du contrôle bancaire

Webinaire sur les obligations réglementaires relatives à la protection des fonds de la clientèle des établissements de paiement et de monnaie électronique

  • Publié le 08/10/2024
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ACPR

Décision de la Commission des sanctions n° 2022-05 à l’égard de la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire (établissement de monnaie électronique – protection de la clientèle ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financem

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