Une action conjointe de la Banque de France et de l’ACPR pour la stabilité financière :

L’ACPR et la Banque de France collaborent étroitement afin d’anticiper et de prendre en compte les interactions entre politique macroprudentielle et politique monétaire. Les deux institutions sont également conjointement en charge du calibrage de certains instruments macroprudentiels définis dans les directives et règlements européens sur les exigences en fonds propres des établissements de crédit. Cette collaboration s’incarne en particulier dans leur contribution au Haut Conseil de Stabilité Financière . Le HCSF est chargé de la surveillance et de la prévention du risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l’économie. Le HCSF formule des avis et des recommandations à destination des acteurs du système financier. Il est également doté de pouvoirs contraignants : il peut, sur proposition du Gouverneur, imposer aux institutions financières des exigences additionnelles en fonds propres, limiter les rachats sur des contrats d’assurance ou fixer des critères d’octroi de crédit.

Les études conduites conjointement par l’ACPR et la Banque de France permettent, d’une part, de fournir des comparaisons individuelles utiles à l’exercice quotidien du contrôle prudentiel et, d’autre part, d’analyser les risques sectoriels et macroéconomiques, faisant ainsi le lien entre la vision globale et transversale du système financier et les conséquences individuelles. Cette démarche bénéficie aux deux secteurs de la banque et de l’assurance. Pour le secteur de l’assurance en particulier, elle contribue au contrôle des risques portés par les groupes de bancassurance, ainsi qu’au contrôle du risque de taux.

Le Pôle de stabilité financière réunit les directions compétentes de la Banque de France (Direction générale de la stabilité financière et des opérations-DGSO) et du Secrétariat Général de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Direction des études, Direction des affaires internationales) dans l’objectif d’accroître la capacité d’anticipation pour maximiser l’efficacité et l’influence de la Banque de France et de l’ACPR en matière de stabilité et de réglementation financières.

Le Pôle vise une approche transversale de la stabilité financière, en coordonnant les compétences variées au sein de la Banque de France et du SGACPR. Il a vocation à compléter ainsi les interactions et échanges existants, qu’il s’agisse de la conduite des opérations de politique monétaire, de la surveillance des marchés financiers et des infrastructures des systèmes de paiement, ou encore du contrôle de la situation individuelle des établissements de crédit, des organismes d’assurance ou des mutuelles.

L’action conjuguée de la Banque de France et de l’ACPR au service de la stabilité financière porte sur 4 axes : évaluer les vulnérabilités du système financier dans sa globalité, identifier en particulier les risques liés au changement climatique, suivre l’évolution de la réglementation, et développer des études sur la stabilité financière.

1- Suivi des vulnérabilités du système financier

Les équipes de la Banque de France et de l’ACPR effectuent un suivi rapproché des vulnérabilités du système financier français. Leurs analyses sont publiées deux fois par an dans le Rapport sur l’évaluation des risques et des vulnérabilités du système financier français, piloté et coordonné par la direction de la Stabilité financière de la Banque de France.

Les études de la Banque de France et de l’ACPR informent également les publications et décisions du Haut Conseil de Stabilité Financière.

2- Identifier les risques liés au changement climatique

En mars 2021, la Banque de France a annoncé la création d’un « Centre sur le Changement Climatique», intégré au Pôle de Stabilité Financière, dont les trois missions principales sont : coordonner les actions de la Banque de France et de l’ACPR en matière de prise en compte des enjeux climatiques ; analyser les risques associés au changement climatique sur le secteur financier, en lien étroit avec l’ensemble des experts métiers des deux institutions ; assurer le secrétariat du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS).

Les risques associés au changement climatique, qu’ils soient physiques ou dits « de transition », sont une source de risque financier. Au titre de leur mandat de stabilité financière, la Banque de France et l’ACPR agissent afin de mieux connaître l’exposition des secteurs bancaire et de l’assurance français à ces risques et de s’assurer qu’ils sont en mesure d’y faire face.

Depuis plusieurs années, la Banque de France et l’ACPR ont travaillé en ce sens. En 2020, l’ACPR a notamment lancé un exercice pilote climatique, soit un test de résistance aux risques financiers liés au changement climatique à horizon 2050.

L’ACPR a également mis en place une Commission Climat et Finance Durable fin 2019. Elle a pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte les enjeux liés au changement climatique ainsi que sur les développements en matière de finance durable. Elle contribue également au suivi par l’ACPR des engagements pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de compétence. Elle est composée de représentants du secteur financier, du monde académique et de représentants choisis parmi les associations ou cercles de réflexion actifs dans le domaine couvert par la Commission consultative.

3- Suivi de la réglementation

La Banque de France est directement impliquée dans les travaux d’organismes internationaux dont la mission première est de contribuer à la stabilité financière au niveau mondial ou européen. Elle participe notamment aux :

• Conseil de la Stabilité Financière (Financial Stability Board – FSB) au niveau du G20
• Comité Européen du Risque Systémique (European Systemic Risk Board – ESRB) au niveau de l’Union Européenne
• Comité sur le Système Financier Global (Committee on the Global Financial System - CGFS)
• Comité de Bâle (Basel Committee on Banking Supervision - BCBS) pour les aspects de supervision bancaire (participation conjointe avec l’ACPR)
• Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (participation conjointe avec l’ACPR)

L’ACPR participe aux principales instances internationales et européennes en matière bancaire et d’assurance. Elle contribue ainsi activement à la définition des standards internationaux et à l’élaboration de la réglementation européenne. Elle conduit également une politique active de coopération avec ses homologues étrangers. L’ACPR participe notamment aux :

• Autorité bancaire européenne (ABE)
• Comité mixte des autorités de supervision européennes
• Association internationale des contrôleurs d’assurance (IAIS)
• Organisation internationale des contrôleurs de retraites (IOPS)
• Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA)

• International Accounting Standards Board (IASB)

4 - Études de stabilité financière 

La Banque de France et l’ACPR ont renforcé au cours des dernières années leurs capacités internes d’étude et de recherche, tout en s’appuyant sur des partenariats externes. Ces études portent à la fois sur les risques systémiques, les risques propres à chaque secteur, la réalisation d’exercices de tests de résistance ou la coordination d’études d’impact réglementaires. L’ACPR conduit également des analyses thématiques (solvabilité, liquidité), des études comparatives, et des papiers de recherche. En outre, le Comité Scientifique de l’ACPR, constitué par des membres internes ainsi que par des représentants du monde académique français, est chargé de la préparation de notes d’avis et notes d’alerte pour le Collège de supervision de l’ACPR.

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