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Réinitialiser la rechercheACPRCommuniqués de la Commission des sanctions
La Commission des sanctions de l’ACPR sanctionne la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire.
ACPRAnalyses et synthèses n°158 :
Rapport sur les données relatives à l’assurance de responsabilité civile médicale – Exercice 2022
- Publié le 25/03/2024
- fr
L’ACPR lance son second exercice de stress test climatique couvrant le secteur de l’assurance
- Publié le 06/07/2023
- fr
- pdf (253K)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution dévoile son programme de travail pour l’année 2024
- Publié le 15/01/2024
- fr
- pdf (851K)
L’ACPR met en garde le public contre les activités du site Internet ZEBRANCE qui commercialise des contrats d’assurance en France sans agrément
- Publié le 10/11/2023
- fr
- pdf (198K)
L’ACPR clarifie ses attentes pour l’autorisation et le suivi prudentiel des holdings financières
- Publié le 12/01/2023
- fr
- pdf (197K)
Enquête 2023 sur l’externalisation des activités critiques ou importantes
- Publié le 22/12/2023
- fr
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Gouvernance des produits d’assurance, rémunérations et conflits d’intérêts : l’ACPR recommande des bonnes pratiques
- Publié le 18/07/2023
- fr
- pdf (89K)