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Réinitialiser la rechercheACPR
Mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne (EBA/GL/2020/14) modifiant les orientations relatives à la spécification des indicateurs des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) et leur publication
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Notice d’extension aux sociétés de financement des orientations EBA/GL/2020/08 de l’Autorité bancaire européenne (ABE) modifiant les orientations EBA/GL/2020/02 sur les moratoires de paiement législatifs ou non législatifs réalisés dans le cadre [...]
ACPR
Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
ACPR
Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
ACPR
Instruction n° 2021-I-09 modifiant l’instruction n° 2019-I-22 du 23 avril 2019 relative aux formulaires de demandes d'agrément et d'agrément simplifié d'établissement de paiement, de demande d'enregistrement en tant que prestataire de services [...]
Banques, FinTech et transformation digitale: le regard de l’ACPR et sa démarche vis-à-vis des Fintech
- Publié le 29/08/2017
- en
- pdf (754K)
ACPRSous-gouverneur de la Banque de France
« Financial Supervisory and Regulatory Policy Coordination : New Issues and Challenges »
Travaux du Haut Conseil de stabilité financière sur l'immobilier commercial
- Publié le 11/08/2017
- fr
- pdf (78K)