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Notice de conformité aux orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à l’externalisation (EBA-GL-2019-02)
ACPR
Notice relative aux pratiques de gestion du risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les sociétés de financement
ACPR
Notice relative aux informations à publier par les sociétés de financement sur le dispositif de gouvernance en application de l'article 435, paragraphe 2, du règlement (UE) n°575/2013
ACPR
Notice méthodologique relative à l’identification des « autres établissements d’importance systémique » (A-EIS) et à la détermination des taux de coussin associés
ACPR
Instruction n° 2017-I-24 en date du 21 décembre 2017 relative à la transmission à l'ACPR de documents comptables, prudentiels et d’informations diverses (Domaine bancaire) modifiée par l’instruction n° 2019-I-07 (version consolidée)
ACPR
Instruction n° 2022-I-20 relative à la collecte d’informations sur les rémunérations pour les entités assujettis au règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables [...]
Les chiffres du marché français de la banque et de l’assurance à fin 2014
- Publié le 21/09/2017
- fr
- pdf (422K)
Le Rapport 2018 « chiffres français de la banque et de l’assurance » de l’ACPR vient de paraitre
- Publié le 26/10/2018
- fr
- pdf (594K)
ACPRAnalyses et synthèses n°110 :
Le marché de l’assurance vie en 2019
- Publié le 28/05/2020
- fr