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En savoir plus sur les établissements de monnaie électronique et la monnaie électronique
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
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En savoir plus sur les sociétés de financement
The life insurance market in 2023
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En savoir plus sur le régime d’exemption d’agrément
The state-dependent impact of changes in bank capital requirements
- Publié le 12/10/2023
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Règles et orientations
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Contrôle et évaluation prudentiels
20231220_decision_sfpmei.pdf
- Publié le 21/12/2023
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Exigences en matière de qualité des données pour les organismes et groupes d’assurance soumis à la Directive Solvabilité 2
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