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Réinitialiser la rechercheACPR
Historique des décisions portant délégation de compétences du collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
“Decentralised” or “disintermediated” finance (DeFi): what regulatory response?
- Publié le 12/10/2023
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ACPR
Instruction n° 2023-I-15 abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2021-I-03 du 11 mars 2021 relative à la mise en place du reporting unifié des banques et assimilés (RUBA)
20240429_presentation_reunion_place_service_du_controle_bancaire.pdf
- Publié le 06/05/2024
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ACPR
Instruction n° 2022-I-17 modifiant l’instruction n° 2021-I-15 relative à la remise des informations nécessaires aux calculs de contributions aux mécanismes de garantie des dépôts, des titres et des cautions
ACPR
Conformité partielle aux orientations de l’Autorité bancaire européenne sur la délimitation et la déclaration des moyens financiers disponibles des systèmes de garantie des dépôts (EBA/GL/2021/17)
ACPR